Diffusion des informations relatives aux actifs des OPC

AG2R LA MONDIALE GESTION d'ACTIFS ne doit pas transmettre à certains investisseurs ou certains intermédiaires des éléments portant sur la composition des actifs des OPC qu’elle gère, de nature à faciliter des opérations de « market timing » ou de « late trading ». En particulier, AG2R LA MONDIALE GESTION d'ACTIFS s’interdit de communiquer en temps réel la composition de ses portefeuilles.

Cependant, et comme décrit dans la position AMF 2004-07, certains cas permettent une divulgation sous conditions, notamment pour les besoins de calcul des exigences réglementaires liées à la directive 2009/138/CE (Solvabilité 2).

Dans ce cadre, AG2R LA MONDIALE GESTION d'ACTIFS a adapté sa procédure interne pour se conformer à ces dispositions réglementaires et peut transmettre (directement ou indirectement par l’intermédiaire d’un tiers habilité par elle) la composition du portefeuille de certains de ses OPC à ces investisseurs dans un délai qui ne peut être inférieur à 48 heures après la publication de la valeur liquidative. AG2R LA MONDIALE GESTION d'ACTIFS veillera à cet effet à ce que chaque investisseur ait mis en place des procédures de gestion de ces informations sensibles préalablement à la transmission de la composition du portefeuille de façon à ce que celles-ci soient utilisées uniquement pour le calcul des exigences prudentielles et que ces procédures permettent d’éviter les pratiques décrites précédemment.

La transmission de la composition du portefeuille de certains de ses OPC à ces investisseurs fait l’objet d’une mention dans le prospectus de chaque OPC concerné et donne lieu à information préalable des actionnaires ou des porteurs de parts de l’OPC au moyen du site Internet d'AG2R LA MONDIALE GESTION d'ACTIFS .